Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation. Elles ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services de renseignements du site 118816.fr. L'utilisation du site 118816.fr est réservé à un usage strictement personnel.

Cadre juridique

Le site 118816.fr respecte la législation francaise et par conséquent est soumis à la loi française. Tout accès, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du site 118816.fr à la législation locale qui le couvre.

Accès au site

Les utilisateurs peuvent accéder au site 118816.fr tous les jours de l'année et ce 24 heures sur 24. L'éditeur du site 118816.fr se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de l'éditeur du site 118816.fr ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque.

Liens hypertextes

L'éditeur du site 118816.fr ne peut être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Mise à jour

L'éditeur du site 118816.fr se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son site. L'éditeur du site 118816.fr se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre. La mise à jour des données est périodique et s'étend sur une durée pouvant aller à 15 jours maximum. Si passé ce délai, vous vous apercevez que les informations sont éronées, merci de nous informer de ce dysfonctionnement en nous écrivant par mail à l'adresse suivante : contact@118816.fr

Protection

Le site 118816.fr s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
L’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées pour constituer une propre base de données à partir des données disponibles sur 118816.fr.
La consultation du site 118816.fr ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif. L'éditeur du site 118816.fr s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder les données qu’elle recueille à des tiers. Le site 118816.fr peut utiliser la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Ce qui lui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de ses utilisateurs. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il accepte ou rejette tous les cookies, ou bien pour qu'il le prévienne lorsqu'un cookie est installé. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur doit consulter le menu d'aide de son navigateur pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies.

Droits d’information

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, et modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra adresser un courrier électronique à : contact@118816.fr.
Conformément aux articles L. 34 et R. 10-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, tout utilisateur peut également demander gratuitement à son opérateur téléphonique à ne pas être mentionné, ou à être mentionné avec certaines restrictions, sur les listes d’abonnés transmises au service de renseignements téléphoniques. Le site 118816.fr mettra à jour sa base de données dès que l'opérateur téléphonique lui aura transmis la demande de l'utilisateur.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Réclamations

Toutes demandes d’informations ou réclamations relatives à l’application des Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adressées uniquement par courrier électronique à : contact@118816.fr

Tarifs

Les tarifs des services proposés tel que l'annuaire inversé, par le site 118816.fr sont affichés sur le dit site lorsque l'utilisateur arrive sur un service payant conformément à la loi en vigueur. L’envoi par SMS sur le terminal mobile de l’Utilisateur des coordonnées du correspondant recherché est compris dans le prix de l’appel. L'éditeur su site 118816.fr se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services. Tarifs indiqués à la date des présentes conditions générales d'utilisation :